Mis à jour : octobre 2026 · Rédaction e-land
Avertissement : les informations de cet article sont d'ordre général, exactes à la date de mise à jour, et ne constituent pas un conseil juridique ou en urbanisme. La situation diffère d'une ville à l'autre ; avant de prendre une décision, renseignez-vous auprès de la commission locale d'urbanisme et consultez un avocat spécialisé en renouvellement urbain.
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Pendant près de 20 ans, « TAMA 38 » a été synonyme de renouvellement urbain : une pièce sécurisée, un ascenseur et un balcon gratuits, financés par les appartements ajoutés sur le toit. Aujourd'hui, le plan national a expiré, et plusieurs autres voies l'ont remplacé. Dans ce guide, nous faisons le point : ce qui a pris fin, ce qui continue, et quelles options s'offrent aux propriétaires d'appartements dans des immeubles anciens.
Qu'était le TAMA 38 ?
Le TAMA 38 est un plan national d'aménagement de 2005, destiné à encourager le renforcement des immeubles anciens contre les séismes. L'idée était que l'État accorde des droits à construire supplémentaires, que le promoteur vende les nouveaux appartements, et que le bénéfice finance le renforcement et la rénovation pour les résidents. Il existait deux voies :
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TAMA 38/1 (renforcement et ajout) : l'immeuble reste debout, il est renforcé, des pièces sécurisées et des balcons sont ajoutés, et des étages supplémentaires sont construits.
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TAMA 38/2 (démolition et reconstruction) : l'immeuble est démoli et remplacé par un immeuble neuf plus haut.
Qu'est-il advenu du TAMA 38 ?
Le TAMA 38 avait été conçu comme un plan temporaire et a été prolongé à plusieurs reprises. Il a finalement été décidé de ne plus le prolonger. Dans les collectivités locales qui ont présenté un plan de remplacement, il est resté applicable jusqu'au 18 mai 2026, ou jusqu'à l'approbation du plan de remplacement si celle-ci est intervenue plus tôt. Dans les autres collectivités, il a expiré encore plus tôt.
Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?
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Il n'est plus possible aujourd'hui de lancer un nouveau projet au titre du TAMA 38 national.
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Les projets qui ont déjà obtenu un permis de construire se poursuivent normalement.
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Dans les villes où un plan local détaillé a été approuvé au titre de l'article 23 du TAMA (par exemple, les plans de quartier à Tel Aviv), le plan local continue de s'appliquer même après l'expiration du TAMA.
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Si un accord a été signé avec un promoteur mais qu'aucun permis n'a été obtenu, le projet devra peut-être passer à une autre voie.
Qu'est-ce qui l'a remplacé ?
Trois voies :
Il n'existe pas aujourd'hui de remplacement national unique. Ce qui compte, c'est la ville dans laquelle se trouve l'immeuble et les plans qui s'y appliquent.
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L'alternative Shaked :
Un amendement à la loi sur l'urbanisme et la construction adopté par la Knesset en juin 2022, qui porte le nom de la ministre de l'Intérieur de l'époque, Ayelet Shaked. Ses principes essentiels :
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Elle se concentre sur la démolition-reconstruction. Dans la voie démolition-reconstruction, on peut obtenir jusqu'à 400 % de la surface bâtie existante, et jusqu'à 500 % lorsque jusqu'à trois parcelles sont regroupées. Dans les zones désignées par arrêté du ministre de l'Intérieur, principalement en périphérie, jusqu'à 550 % sont possibles.
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Le renforcement avec ajout reste possible, mais avec environ la moitié des droits (environ 200 %).
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Plan et permis en parallèle : la commission locale approuve ensemble le plan et le permis, afin de raccourcir la procédure.
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Espaces publics : en démolition-reconstruction, environ 10 % de la surface bâtie sont affectés à des besoins publics.
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Elle s'applique aux immeubles anciens, principalement ceux qui ont obtenu leur permis avant 1980.
La différence en matière de taxe d'amélioration : sous le TAMA 38, la voie du renforcement était exonérée de cette taxe. Dans l'alternative Shaked, une taxe réduite de 25 % a été fixée. Cela influe sur la rentabilité pour le promoteur, et donc sur la contrepartie que vous recevez.
En pratique : la mise en œuvre de l'alternative Shaked progresse lentement. De nombreuses collectivités locales commencent seulement à faire avancer des plans dans ce cadre, et certaines ont fixé leur propre politique locale (par exemple Herzliya, qui privilégie la démolition-reconstruction).
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Les plans municipaux locaux :
De nombreuses villes ont élaboré leurs propres plans de renouvellement à l'échelle de la parcelle ou de l'ensemble. Dans ces villes, c'est le plan local qui détermine ce qui peut être construit et à quelles conditions.
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Le Pinui Binui (démolition-reconstruction) :
Dans les grands ensembles, le Pinui Binui est devenu la voie principale (voir notre guide du Pinui Binui).
Alors, que faire maintenant ?
Étapes pratiques :
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Vérifiez ce qui s'applique à votre immeuble. Adressez-vous au service du renouvellement urbain ou à la commission locale d'urbanisme et demandez quelles voies sont possibles à votre adresse.
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Avez-vous signé un accord TAMA 38 par le passé ? Demandez à votre avocat où en est le permis, ce que prévoit l'accord en cas d'expiration du plan, et si vous êtes toujours lié au promoteur.
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Méfiez-vous des promesses d'un « nouveau TAMA 38 ». Une nouvelle offre doit préciser dans le cadre de quel plan elle sera menée.
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La majorité requise. Dans les projets portant sur un seul immeuble, une majorité des deux tiers des propriétaires est généralement requise. Vérifiez la majorité exacte selon la voie.
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Une représentation indépendante. Comme dans toute opération de renouvellement, un avocat choisi par les résidents et des garanties appropriées sont indispensables.
En résumé
L'ère du TAMA 38 national est terminée, mais le renouvellement urbain continue. La tendance est claire : moins d'étages ajoutés sur des immeubles existants, et davantage de démolition-reconstruction selon une planification urbaine. Ceux qui comprennent quelles voies sont ouvertes à leur immeuble peuvent mieux négocier avec les promoteurs.
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Un terme vous échappe ? Consultez notre glossaire immobilier.
Avertissement : les informations de cet article sont d'ordre général, exactes à la date de mise à jour, et ne constituent pas un conseil juridique ou en urbanisme. La situation diffère d'une ville à l'autre ; avant de prendre une décision, renseignez-vous auprès de la commission locale d'urbanisme et consultez un avocat spécialisé en renouvellement urbain. Cette version française est fournie pour des raisons de commodité ; en cas de divergence, la version hébraïque prévaut.
Sources
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Centre de l'immobilier, « TAMA 38 – le guide complet pour 2026 » : lien (en hébreu)
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ynet, « La fin du TAMA 38 : ce qui le remplacera et où il continuera malgré tout » : lien (en hébreu)
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ynet, sur la poursuite de l'application des plans au titre de l'article 23 : lien (en hébreu)
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Calcalist, « La Knesset a adopté l'alternative Shaked au TAMA 38 » : lien (en hébreu)
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Bizportal, sur les voies de l'alternative Shaked : lien (en hébreu)
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Binyan U'Mishpat, « L'alternative Shaked et le TAMA 38 : les différences » : lien (en hébreu)
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Centre de l'immobilier, sur la politique de l'alternative Shaked à Herzliya : lien (en hébreu)
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Centre de l'immobilier, sur le rythme de mise en œuvre de l'alternative Shaked : lien (en hébreu)





