Dernière mise à jour : 19 octobre 2026 Cette version française est fournie uniquement pour des raisons de commodité. En cas de divergence entre cette version et la version hébraïque, la version hébraïque prévaut.

1. Généralités

1.1. Le site e-land.co.il (le « Site ») est exploité par Yaron Gabay, agent immobilier titulaire d'une licence, licence n° 002885 (« e-land » ou l'« Exploitant »). 1.2. L'utilisation du Site est soumise aux conditions suivantes. L'utilisation du Site, l'envoi d'une demande par son intermédiaire ou la publication d'une annonce sur celui-ci valent acceptation des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site. 1.3. La politique de confidentialité du Site fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.

2. Nature du Site

2.1. Le Site est une plateforme de publicité en ligne. Il présente des terrains, des projets, des appartements et d'autres biens (les « Annonces ») publiés par des promoteurs, des entrepreneurs, des agents immobiliers, des propriétaires et toute personne agissant en leur nom (les « Annonceurs »). Le Site publie également des articles et des informations générales sur l'immobilier. 2.2. e-land n'est pas partie aux transactions conclues entre les utilisateurs et les Annonceurs, n'est pas propriétaire des biens présentés, et n'est ni organisateur, ni promoteur, ni superviseur de projet, ni fiduciaire d'un projet ou d'un groupe d'achat présenté sur le Site, sauf mention contraire expresse et écrite. 2.3. La publication d'une Annonce sur le Site n'implique aucune vérification, approbation, recommandation ou engagement de la part d'e-land concernant le bien, l'Annonceur ou le projet.

3. Absence de conseil ; absence d'offre au public

3.1. Aucun contenu du Site, y compris les Annonces et les articles, ne constitue un conseil en investissement ou un marketing d'investissement, un conseil juridique, un conseil fiscal, un avis d'évaluation ou une recommandation d'agir. Les informations ne sont pas adaptées à la situation ou aux besoins d'une personne en particulier. 3.2. Les Annonces du Site ne constituent pas une offre de valeurs mobilières au public et ne doivent pas être considérées comme un prospectus. La responsabilité du respect de la législation sur les valeurs mobilières, de la législation sur le conseil et le marketing en investissement, de la loi israélienne sur la vente (appartements) et de toute autre loi applicable au projet incombe exclusivement à l'Annonceur. 3.3. Projets à l'étranger et groupes d'achat. L'investissement dans l'immobilier à l'étranger, dans des terrains dont la planification n'est pas achevée et dans des groupes d'achat comporte des risques accrus, notamment la perte de l'investissement, des retards, l'absence des protections prévues par la loi sur la vente (appartements) et l'exposition au droit d'un pays étranger. e-land recommande d'obtenir un examen professionnel indépendant avant tout engagement. 3.4. Avant toute transaction, vous devez vérifier de manière indépendante la situation d'enregistrement, la situation urbanistique, la fiscalité et les garanties, avec votre propre avocat, votre expert immobilier et votre conseiller fiscal.

4. Articles et informations générales

4.1. Les articles du Site visent uniquement à fournir des informations générales, à la date de mise à jour qui y est indiquée. Les lois, la jurisprudence, les taux d'imposition et les procédures changent de temps à autre, et un article donné peut ne pas refléter la situation actuelle. 4.2. e-land s'efforce de veiller à l'exactitude de ses articles et cite ses sources, mais ne garantit pas qu'ils soient exempts d'erreurs ou complets.

5. Services de courtage

5.1. Outre la plateforme, Yaron Gabay, agent immobilier titulaire d'une licence (licence n° 002885), peut dans certains cas fournir des services de courtage. 5.2. Les services de courtage ne seront fournis qu'après la signature d'un mandat écrit de courtage, conformément à la loi israélienne sur les agents immobiliers, 5756-1996. Les conditions, l'étendue et les honoraires seront déterminés uniquement dans ce mandat. 5.3. Les dispositions de limitation de responsabilité des présentes conditions concernent l'utilisation du Site en tant que plateforme et ne dérogent pas aux obligations légales de l'agent envers un client qui a commandé des services de courtage.

6. Annonceurs : déclarations et obligations

6.1. Un Annonceur qui publie une Annonce sur le Site, directement ou par un transfert, avec son consentement, depuis le groupe Facebook d'e-land, déclare et s'engage, en plus du formulaire de déclaration et d'engagement qu'il signe avec e-land, à ce que :

• il soit propriétaire du bien, ou dûment autorisé par écrit par le propriétaire à le publier ;
• s'il est agent immobilier, il soit titulaire d'une licence de courtage valide et l'indique dans l'Annonce ;
• les informations de l'Annonce soient exactes, à jour et non trompeuses, et n'omettent aucune information essentielle ;
• l'Annonce respecte toutes les lois applicables, notamment la législation sur les valeurs mobilières, la loi sur la vente (appartements), la loi sur les agents immobiliers et la législation sur la protection des consommateurs ;
• il détienne tous les droits sur les images, textes et autres contenus qu'il met en ligne ;
• il informe e-land si le bien est vendu ou loué, ou si les informations de l'Annonce changent.

6.2. L'Annonceur assume l'entière et exclusive responsabilité du contenu de l'Annonce et indemnisera e-land de toute réclamation, demande, dommage ou frais (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) découlant de l'Annonce ou d'une violation de ses déclarations. 6.3. L'Annonceur accorde à e-land une licence non exclusive et gratuite pour afficher l'Annonce, la modifier à des fins de mise en page et la promouvoir sur le Site et dans les canaux marketing d'e-land.

7. Modération et retrait de contenu

7.1. e-land peut, à sa discrétion, refuser de publier une Annonce, la modifier, la retirer, la déplacer dans les archives ou bloquer un Annonceur, notamment conformément à ses règles de publication. L'exercice de ce pouvoir d'appréciation ne constitue pas une vérification de l'exactitude des Annonces. 7.2. Vous avez trouvé une Annonce trompeuse, offensante ou portant atteinte à des droits ? Vous pouvez la signaler à yaron@e-land.co.il, et nous traiterons le signalement rapidement.

8. Demandes adressées aux Annonceurs

8.1. Lorsqu'un utilisateur laisse ses coordonnées sur une Annonce et coche la case de consentement, ces coordonnées sont transmises uniquement à l'Annonceur de cette Annonce afin qu'il puisse contacter l'utilisateur, comme décrit dans la politique de confidentialité. Sans cocher la case, les coordonnées ne seront pas transmises. 8.2. Tout engagement entre un utilisateur et un Annonceur les concerne exclusivement. e-land n'est pas partie à cet engagement, sauf si un mandat de courtage a été signé comme décrit à la section 5.

9. Limitation de responsabilité

9.1. Le Site et les informations qu'il contient sont fournis « EN L'ÉTAT ». e-land ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni défaillance. 9.2. e-land ne sera pas responsable du contenu des Annonces des Annonceurs, des transactions entre les utilisateurs et les Annonceurs, ni de tout dommage indirect ou consécutif résultant de la confiance accordée aux informations du Site. 9.3. Rien dans cette limitation de responsabilité n'exonère e-land de sa responsabilité pour un dommage causé par sa faute intentionnelle ou sa négligence grave, ni d'une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi.

10. Propriété intellectuelle

10.1. Les droits sur la conception du Site, les articles et les contenus propres à e-land appartiennent à e-land. Les droits sur le contenu des Annonces appartiennent aux Annonceurs. 10.2. Vous pouvez consulter le contenu, partager des liens vers celui-ci et citer un court extrait en mentionnant la source. Vous ne pouvez pas copier, republier ou utiliser le contenu à des fins commerciales sans autorisation écrite, ni collecter des informations du Site par des moyens automatisés.

11. Modification des présentes conditions

e-land peut mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec la date de la mise à jour et s'appliquera à compter de sa publication. Toute modification importante des obligations des Annonceurs sera portée à leur connaissance à l'avance.

12. Droit applicable et juridiction

12.1. Les présentes conditions et l'utilisation du Site sont régies par le droit de l'État d'Israël. 12.2. Les tribunaux compétents en Israël auront compétence. En cas de litige avec un Annonceur agissant dans le cadre de son activité, les tribunaux du district Centre seront compétents.

13. Contact

Yaron Gabay · Tél. : +972-52-4877656 · E-mail : yaron@e-land.co.il