Mis à jour : novembre 2026 · Rédaction e-land
Avertissement : les informations de cet article sont d'ordre général, exactes à la date de mise à jour, et ne constituent pas un conseil juridique, d'expertise immobilière ou en investissement, ni une recommandation d'acheter un terrain en particulier. e-land publie sur le site des annonces de terrains à investir.
Un terme vous échappe ? Consultez notre glossaire immobilier.
Chaque nouveau quartier que vous connaissez, chaque parc d'activités et chaque centre commercial est construit sur un terrain qui était autrefois un champ. C'est ainsi que les villes israéliennes se développent : des plans affectent des zones agricoles à l'urbanisation, et le terrain change de destination. Ceux qui détenaient ce terrain avant le changement peuvent bénéficier d'une forte hausse de valeur.
Mais tous les champs ne deviendront pas des quartiers. La différence entre un terrain à potentiel et un terrain qui restera agricole pendant des décennies dépend de plusieurs conditions que l'on peut vérifier à l'avance. Ce guide explique lesquelles, ce qui réduit le bénéfice en cours de route, et comment la loi vous protège en tant qu'acquéreur.
Qu'est-ce qu'un terrain agricole, et qu'est-ce que le « changement d'affectation » ?
Un terrain agricole est un terrain dont la destination d'urbanisme est l'agriculture. Il est interdit d'y construire des logements ou des locaux d'activité, et un usage contraire à la destination constitue une infraction à la loi sur l'urbanisme et la construction.
Le changement d'affectation (en hébreu, hafshara) est la modification de la destination du terrain, par exemple en zone résidentielle ou d'activité, au moyen d'un plan approuvé par les autorités d'urbanisme. Le processus passe généralement par plusieurs niveaux de planification : un plan directeur national, un plan directeur de district, un plan directeur local (global) et enfin un plan détaillé, seul à permettre un permis de construire. Le processus prend généralement des années, parfois plus d'une décennie.
Pourquoi les investisseurs choisissent-ils les terrains agricoles ?
- Un prix d'entrée relativement bas : un terrain agricole ne coûte qu'une fraction du prix d'un terrain déjà constructible ; on peut donc y accéder avec un capital initial relativement modeste.
- Un potentiel de valorisation : si le terrain devient constructible, sa valeur peut fortement augmenter. Cela dépend du changement d'affectation, qui n'est pas garanti.
- Un bien enregistré à votre nom : pour un terrain privé, votre part est inscrite au registre foncier (Tabou) ; c'est un bien à part entière, qui peut être vendu ou transmis par héritage.
- Des frais courants faibles : pas de locataires, pas de réparations, pas de charges de copropriété. Les principaux coûts interviennent au stade de la planification et de la réalisation.
- Le terrain privé est une ressource limitée : seuls environ 7 % des terres en Israël sont détenus par des particuliers, et un terrain privé dans une zone à forte demande est un bien recherché.
- Un actif de long terme : de nombreuses familles détiennent des terrains comme épargne de long terme pour la génération suivante.
Six signes d'un terrain à potentiel de changement d'affectation
Il est impossible de savoir avec certitude si et quand un terrain changera d'affectation. Mais certaines conditions améliorent nettement les chances, et d'autres les éloignent. Voici les signes à rechercher :
1. Le tissu urbain du TAMA 35
Le TAMA 35, plan directeur national intégré, divise le pays en « tissus » (mirkamim). Le tissu urbain est destiné à accueillir l'essentiel du développement futur, tandis que les tissus orientés vers la préservation (préservation intégrée et littoral) limitent l'urbanisation. Un terrain situé dans le tissu urbain est considéré comme ayant plus de chances de changer d'affectation que dans les autres tissus (source). À noter : le tissu fixe un cadre, pas une destination. Même au sein du tissu urbain, la destination effective est déterminée par les plans de district et locaux.
2. La proximité de l'urbanisation existante
Les autorités d'urbanisme préfèrent étendre les localités en continuité, à côté des quartiers et des réseaux existants : routes, eau, assainissement et électricité. Un terrain qui jouxte un quartier construit est mieux placé qu'un terrain isolé, dont l'aménagement nécessite d'amener les réseaux à partir de rien.
3. Une inscription dans un plan de district ou un plan global
Le signe le plus fort est lorsque le terrain est déjà inscrit dans un plan directeur de district ou dans le plan global de la collectivité locale comme zone d'urbanisation future, par exemple pour du logement ou de l'activité. Plus le terrain avance dans les niveaux de planification, plus le risque diminue, et plus le prix est généralement élevé.
4. La demande et une collectivité qui veut se développer
Une localité où la demande de logements est forte, dont les réserves foncières s'amenuisent, et une collectivité locale qui pousse à l'extension constituent un bon contexte pour un changement d'affectation. En revanche, le TAMA 35 fixe des objectifs de population aux localités, et une localité qui approche de son objectif peut avoir plus de mal à s'étendre.
5. Une propriété privée inscrite au registre foncier
La plupart des terres en Israël, environ 93 %, sont de propriété publique (l'État, le Fonds national juif et l'Autorité de développement) et gérées par l'Autorité foncière d'Israël (source). Pour les terres agricoles de l'Autorité foncière louées pour être cultivées, l'État a en général le droit de reprendre le terrain lorsque sa destination change, en échange d'une indemnisation selon les modalités qu'il a fixées (Centre de l'immobilier, Calcalist). Par conséquent, celui qui souhaite profiter de la hausse de valeur a besoin d'un terrain de propriété privée inscrit au registre foncier.
6. En dehors des zones protégées et des servitudes
Un terrain classé en forêt, réserve naturelle, corridor écologique ou espace ouvert protégé, ou soumis à des servitudes comme le bruit d'un aéroport, des lignes à haute tension ou des infrastructures nationales, peut rester agricole pour toujours. Un terrain déclaré terre agricole par la Commission de préservation des terres agricoles et des espaces ouverts (VALKHASHAP) est également considéré comme plus risqué (source).
Qu'est-ce qui réduit le bénéfice en cours de route ?
De nombreux investisseurs ne calculent que l'écart entre le prix d'achat et le prix de vente. En pratique, il faut aussi tenir compte des coûts suivants :
- Les expropriations pour besoins publics : lorsqu'un plan est approuvé, une partie de la surface est affectée aux routes, aux parcs et aux équipements publics. Selon la loi sur l'urbanisme et la construction, jusqu'à 40 % d'une parcelle peuvent être expropriés pour des besoins publics sans indemnisation (source). Dans les plans de remembrement, l'affectation aux besoins publics peut être plus élevée, et l'excédent au-delà de 40 % peut donner lieu à indemnisation (source).
- La taxe d'acquisition : pour un bien qui n'est pas un appartement d'habitation, le taux est de 6 % du prix, payable à l'achat (source).
- La taxe d'amélioration : 50 % de la hausse de valeur créée par le plan, payable lors de la réalisation (source ; voir notre guide de la taxe d'amélioration). Pour un terrain qui change d'affectation, cela peut être le montant le plus important.
- L'impôt sur la plus-value (Mas Shevach) : 25 % de la plus-value réelle lors de la vente (source ; voir notre guide de l'impôt sur la plus-value).
- Le temps et les dépenses : frais de planification et d'aménagement, honoraires d'avocats et d'experts, et de l'argent qui ne travaille pas dans un autre placement pendant des années.
La loi vous protège : demandez l'expertise selon la norme 22
Depuis 2016, la réglementation sur la protection des consommateurs impose à toute personne qui commercialise auprès du public un terrain non disponible à la construction de l'indiquer clairement dans sa publicité. En outre, au moins 7 jours avant la signature, elle doit vous remettre, par écrit et gratuitement, une expertise immobilière selon la norme 22 du Conseil des experts immobiliers, accompagnée d'un résumé (source). Le résumé comprend :
- Une évaluation de la probabilité que le plan de changement d'affectation se concrétise
- La destination actuelle du terrain et sa valeur actuelle
- Le délai prévu jusqu'au changement d'affectation
- Le total des dépenses, prélèvements et impôts prévus, et votre part de ceux-ci
C'est l'outil le plus important dont vous disposez. Un commercialisateur sérieux fournira l'expertise sans que vous ayez à la demander. Si vous ne l'avez pas reçue, ne signez pas.
Liste de contrôle : ce qu'il faut vérifier avant d'acheter
- Un extrait à jour du registre foncier : qui sont les propriétaires, si le terrain est privé ou appartient à l'Autorité foncière, et si des charges ou des mentions sont inscrites.
- Une situation urbanistique documentée : le tissu du TAMA 35, la destination dans le plan de district et dans le plan global, et les plans en préparation. Cela peut se vérifier dans le système en ligne de l'Administration de la planification et auprès de la commission locale d'urbanisme.
- L'expertise selon la norme 22 : recevez-la au moins 7 jours avant la signature. Il est également utile de consulter un expert qui vous représente.
- Le prix : comparez-le aux transactions similaires dans le secteur, et vérifiez qu'il correspond à l'expertise selon la norme 22 et à la situation urbanistique réelle.
- Le relevé : un plan topographique de la parcelle établi par un géomètre agréé, montrant les limites et la surface réelles.
- Le commercialisateur et ses antécédents : en particulier lorsqu'une société de commercialisation vend des parts au grand public.
- Mention d'avertissement et compte fiduciaire : l'argent ne passe pas au vendeur avant qu'une mention d'avertissement soit inscrite en votre faveur.
- Accord de copropriété : si le terrain est détenu en indivision (musha), faites examiner l'accord par votre propre avocat.
- Horizon d'investissement : n'investissez qu'un montant que vous pouvez immobiliser pendant de nombreuses années, même dans un scénario où le changement d'affectation tarde.
En résumé
Le terrain agricole est un moyen d'entrer dans l'immobilier à un stade précoce, avant que la planification ne se traduise dans le prix. Le secret n'est pas d'« acheter un terrain », mais de choisir le bon terrain au bon endroit : tissu urbain, proximité de l'urbanisation existante, inscription dans les plans, demande réelle et propriété privée. Une vérification professionnelle, une expertise selon la norme 22 et votre propre avocat sont ce qui transforme une opportunité en investissement réfléchi.
Des annonces de terrains à investir sont publiées sur e-land. Pour tout terrain qui vous intéresse, demandez au commercialisateur l'expertise selon la norme 22 et les documents d'urbanisme, et examinez-les avant tout engagement.
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Un terme vous échappe ? Consultez notre glossaire immobilier.
Avertissement : les informations de cet article sont d'ordre général, exactes à la date de mise à jour, et ne constituent pas un conseil juridique, d'expertise immobilière ou en investissement, ni une recommandation d'acheter un terrain en particulier. Elles ne contiennent aucune promesse de changement d'affectation ni de rendement. Avant toute transaction, consultez un avocat, un expert immobilier et un conseiller fiscal. e-land publie sur le site des annonces de terrains à investir. Cette version française est fournie pour des raisons de commodité ; en cas de divergence, la version hébraïque prévaut.
Sources
- Règlement sur la protection des consommateurs (obligation de communiquer des informations lors de la vente d'un terrain non disponible à la construction), 5777-2016 : présentation (en hébreu)
- Centre de l'immobilier, « Terrains agricoles – le guide complet pour 2026 » (mai 2026, en hébreu) : lien
- Centre de l'immobilier, « TAMA 35 – le guide complet » (tissus du plan et urbanisation en continuité, en hébreu) : lien
- TAMA 35, plan directeur national intégré pour la construction, le développement et la préservation (Wikisource, en hébreu) : lien
- Globes, sur l'expropriation au-delà de 40 % dans les plans de remembrement (en hébreu) : lien
- Calcalist, sur la restitution des terres agricoles à l'Autorité foncière après changement d'affectation (en hébreu) : lien
- Centre de l'immobilier, « Taxe d'acquisition – le guide complet pour 2026 » (6 % sur les terrains, en hébreu) : lien
- Centre de l'immobilier, « Taxe d'amélioration – le guide complet pour 2026 » (50 %, en hébreu) : lien
- Centre de l'immobilier, « Impôt sur la plus-value – le guide complet pour 2026 » (25 %, en hébreu) : lien
- Centre de l'immobilier, sur les accords de restitution des terres agricoles de l'Autorité foncière (2021, en hébreu) : lien
- ynet, « Le changement d'affectation des terrains – la voie rapide vers la richesse ? » (sur les taux d'expropriation, en hébreu) : lien
- Autorité foncière d'Israël, Wikipédia (environ 93 % des terres en propriété publique) : lien
- Loi sur l'urbanisme et la construction, 5725-1965 (article 190, expropriation ; troisième annexe, taxe d'amélioration) ; loi sur la fiscalité immobilière (plus-value et acquisition), 5723-1963 ; loi foncière, 5729-1969 (article 126, mention d'avertissement)





