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La taxe d'amélioration en Israël : le guide simple pour les propriétaires, les propriétaires fonciers et les investisseurs (2026)

Mis à jour : octobre 2026 · Rédaction e-land

Avertissement : les informations de cet article sont d'ordre général, exactes à la date de mise à jour, et ne constituent pas un conseil juridique ou d'expertise immobilière. Chaque cas est différent ; avant de prendre une décision, consultez un avocat spécialisé en urbanisme et construction ou un expert immobilier.

Un terme vous échappe ? Consultez notre glossaire immobilier.

La municipalité a approuvé un nouveau plan dans le quartier, et soudain vous avez le droit de construire un étage supplémentaire, d'agrandir votre appartement, ou votre terrain agricole est devenu un terrain résidentiel. Une excellente nouvelle, mais elle s'accompagne d'un associé : la commission locale d'urbanisme et de construction. Ce partenariat s'appelle la « taxe d'amélioration » (heitel hashbacha). Dans ce guide, nous expliquons de quoi il s'agit, combien elle coûte, quand elle est payée, qui en est exonéré et comment en réduire le montant.

Qu'est-ce que la taxe d'amélioration ?

La taxe d'amélioration est un paiement à la commission locale d'urbanisme et de construction (et non à l'Autorité fiscale) lorsqu'une décision d'urbanisme a augmenté la valeur de votre bien. Elle est due par le propriétaire du bien ou par le preneur à bail de longue durée.

Trois types de décisions créent une obligation

  • L'approbation d'un plan (plan d'urbanisme / taba) – par exemple des droits à construire supplémentaires, ou le changement d'affectation d'un terrain agricole en terrain résidentiel.

  • Une dérogation (hakla) – l'autorisation de s'écarter du plan existant, par exemple un étage supplémentaire ou des balcons.

  • Un usage non conforme – l'autorisation d'utiliser le bien autrement que selon sa destination, par exemple un bureau dans un appartement d'habitation.

Parfois, un bien situé hors du périmètre du plan peut aussi être soumis à la taxe, s'il est établi que le plan a augmenté sa valeur. Les plans approuvés avant le 1er juillet 1975 ne donnent pas lieu à la taxe.

Combien paie-t-on ?

Le taux fixé par la loi est de 50 % de la hausse de valeur (l'« amélioration »). Un expert mandaté par la commission compare la valeur du bien juste avant l'approbation du plan à sa valeur immédiatement après.

Un exemple illustratif

Un appartement dans un immeuble ancien valait 1 800 000 ILS. Un plan a été approuvé permettant d'agrandir chaque appartement d'une pièce supplémentaire, et l'expert a estimé que la valeur était passée à 2 100 000 ILS.

  • Amélioration : 300 000 ILS

  • Taxe d'amélioration (50 %) : 150 000 ILS

Les chiffres sont donnés à titre d'illustration uniquement.

Important à savoir : depuis une réforme entrée en vigueur en mai 2022, les collectivités locales peuvent fixer un taux différent pour certains projets, principalement dans le renouvellement urbain. Dans ces projets, il est donc utile de vérifier le taux fixé dans votre ville.

Quand paie-t-on ? Le « fait de réalisation »

L'obligation naît le jour de l'approbation du plan, mais le paiement n'est exigé qu'au moment où vous « réalisez » l'amélioration :

  • Une demande de permis de construire – si vous construisez selon les nouveaux droits, la commission exigera le paiement avant de délivrer le permis. Ceux qui ne réalisent qu'une partie des droits ne paient que pour la partie réalisée.

  • La vente du bien – pour inscrire l'appartement au registre foncier au nom de l'acquéreur, une attestation de la municipalité certifiant l'absence de dettes est nécessaire ; à ce stade, la commission vérifie quels plans d'amélioration ont été approuvés depuis que vous avez acquis le bien.

  • Le début effectif de l'usage – selon la dérogation ou l'usage non conforme.

Le piège

L'indexation – la taxe est calculée à la date d'approbation du plan et, à partir de ce jour, elle est indexée sur l'indice des prix à la consommation. Si de nombreuses années se sont écoulées entre l'approbation du plan et la vente, le montant peut augmenter sensiblement.

Exonérations : qui ne paie pas ?

La loi prévoit plusieurs exonérations. Les principales :

  • Agrandissement d'un appartement d'habitation jusqu'à 140 m² – en cas de construction ou d'agrandissement d'un appartement d'habitation, aucune taxe n'est perçue sur une surface totale allant jusqu'à 140 m², à condition que le propriétaire ou un proche y habite. Une vente dans les quatre ans suivant l'achèvement des travaux annule l'exonération, et la taxe devient alors exigible.

  • Pièce sécurisée (mamad) – construction d'un espace protégé dans la surface minimale requise.

  • Aménagements d'accessibilité – pour une personne handicapée.

  • Quartiers en réhabilitation – biens situés dans des quartiers déclarés zones de réhabilitation.

  • Renouvellement urbain – les projets TAMA 38 et Pinui Binui bénéficient d'exonérations et d'allègements, afin que les projets soient économiquement viables.

Chaque exonération est soumise à des conditions précises. Avant de supposer que vous êtes exonéré, mieux vaut vérifier auprès d'un professionnel.

Vous avez reçu une demande de paiement ? Ne payez pas les yeux fermés

L'évaluation de la commission est établie par son propre expert ; il vaut donc la peine de l'examiner. Il existe deux voies de contestation, selon le type de litige :

  • Un litige sur le montant – saisir un expert arbitre (shamai machria), un expert neutre nommé par le ministère de la Justice.

  • Un litige sur l'obligation elle-même (par exemple « le plan n'a pas du tout augmenté la valeur du bien » ou « j'ai droit à une exonération ») – former un recours devant la commission d'appel de district.

Le temps presse : vous disposez de 45 jours à compter de la réception de l'évaluation pour la contester. Ceux qui laissent passer le délai perdent ce droit. Les décisions de l'expert arbitre et de la commission d'appel peuvent elles-mêmes faire l'objet d'un appel, également dans des délais courts.

En pratique, les contestations aboutissent souvent à une réduction importante. Un expert immobilier privé qui vous représente est généralement l'investissement le plus rentable à ce stade.

Taxe d'amélioration ou impôt sur la plus-value : quelle différence ?

Taxe d'amélioration Impôt sur la plus-value (mas shevach)
Payée à La commission locale L'Autorité fiscale
Sur quoi La hausse de valeur due à une décision d'urbanisme Le bénéfice de la vente
Taux de base 50 % de l'amélioration 25 % de la plus-value réelle
Quand Lors d'un permis, d'une vente ou d'un usage Lors de la vente

Les deux peuvent être payés lors d'une même vente. La taxe d'amélioration payée est généralement reconnue comme une dépense dans le calcul de l'impôt sur la plus-value.

Conseils pour les investisseurs fonciers

  1. Vérifiez les plans avant d'acheter. Demandez à la commission locale des informations sur les plans approuvés ou en cours, pour savoir quelle obligation peut naître.

  2. Précisez dans le contrat qui paie. Selon la loi, l'obligation incombe à celui qui était propriétaire lors de l'approbation du plan, mais le contrat peut prévoir autrement. Une formulation floue est source de litige.

  3. Un terrain agricole qui change d'affectation est le cas typique d'une taxe élevée, car le saut de valeur est important. Intégrez la taxe dans le calcul du bénéfice attendu.

  4. Conservez les documents, y compris les évaluations antérieures et les paiements que vous avez effectués.

En résumé

La taxe d'amélioration est l'un des prélèvements les plus élevés de l'immobilier, mais elle n'est pas gravée dans le marbre. Ceux qui vérifient les plans à l'avance, connaissent les exonérations et agissent à temps lorsque l'évaluation arrive peuvent économiser des montants importants.

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Un terme vous échappe ? Consultez notre glossaire immobilier.

Avertissement : les informations de cet article sont d'ordre général, exactes à la date de mise à jour, et ne constituent pas un conseil juridique ou d'expertise immobilière. Chaque cas est différent ; avant de prendre une décision, consultez un avocat spécialisé en urbanisme et construction ou un expert immobilier. Cette version française est fournie pour des raisons de commodité ; en cas de divergence, la version hébraïque prévaut.

Sources

  • Kol Zchut, « Taxe d'amélioration » : lien (en hébreu)

  • Kol Zchut, « Contester une taxe d'amélioration » : lien (en hébreu)

  • Bizportal, « Taxe d'amélioration : qui doit payer, comment obtenir une exonération et comment réduire l'évaluation » (juillet 2026) : lien (en hébreu)

  • Guides Dira U'Mashkanta (Hon), sur la réforme du taux de la taxe en 2022 : lien (en hébreu)

  • Centre de l'immobilier, « Taxe d'amélioration – le guide complet pour 2026 » : lien (en hébreu)

  • Loi sur l'urbanisme et la construction, 5725-1965, troisième annexe

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