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L'impôt sur la plus-value immobilière en Israël (Mas Shevach) 2026 : le guide complet pour les vendeurs d'appartements et de terrains

Mis à jour : octobre 2026 · Rédaction e-land

Avertissement : les informations de cet article sont d'ordre général, exactes à la date de mise à jour, et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal. Chaque transaction est différente ; avant de prendre une décision, consultez un avocat spécialisé en fiscalité immobilière ou un conseiller fiscal.

Un terme vous échappe ? Consultez notre glossaire immobilier.

Vous avez vendu un appartement, signé le contrat, et soudain tout le monde vous parle de « mas shevach » (l'impôt sur la plus-value immobilière). Combien est-ce ? Devez-vous même le payer ? Et comment se fait-il que votre voisin ait vendu un appartement similaire sans payer un shekel ? Dans ce guide, nous faisons le point, sans jargon juridique, pour que vous abordiez votre prochaine transaction en connaissance de cause.

Qu'est-ce exactement que le mas shevach ?

Le mas shevach est un impôt sur le bénéfice tiré de la vente d'un bien immobilier (appartement, terrain, local commercial, etc.), et non sur l'ensemble du prix de vente. Si vous avez acheté un appartement à un certain montant et l'avez revendu plus cher, la différence s'appelle « shevach » (plus-value), et l'État la taxe.

La bonne nouvelle : toute la différence n'est pas considérée comme un bénéfice. On en déduit vos dépenses et l'effet de l'inflation, et dans de nombreux cas, il existe une exonération totale.

Comment est-il calculé ? Quatre étapes simples

  1. Prix de vente moins prix d'achat – c'est la plus-value brute.

  2. Déduire les dépenses reconnues – par exemple les honoraires d'avocat, les frais d'agence, la taxe d'acquisition payée lors de l'achat, et les investissements qui ont amélioré le bien (une rénovation importante, un agrandissement).

  3. Neutraliser l'inflation – la part du bénéfice qui résulte uniquement de la hausse de l'indice des prix à la consommation n'est pas imposée. Ce qui reste est la « plus-value réelle ».

  4. Calculer l'impôt – le taux de base en 2026 est de 25 % de la plus-value réelle. Pour les biens particulièrement anciens (achetés avant novembre 2001), la part du bénéfice attribuée à la période antérieure peut être imposée à des taux différents ; il est alors particulièrement utile de se faire accompagner par un professionnel.

Un exemple illustratif

Dana a acheté un appartement d'investissement en 2016 pour 1 500 000 ILS et l'a vendu en 2026 pour 2 300 000 ILS. Supposons que ses dépenses reconnues (avocat, agence, taxe d'acquisition) se soient élevées à 60 000 ILS, et que la composante inflationniste ait été d'environ 200 000 ILS.

  • Plus-value brute : 800 000 ILS

  • Moins les dépenses : 60 000 ILS

  • Moins l'inflation : 200 000 ILS

  • Plus-value réelle : 540 000 ILS → impôt d'environ 135 000 ILS

Les chiffres sont donnés à titre d'illustration uniquement. En pratique, l'Autorité fiscale calcule la composante inflationniste selon l'indice aux dates exactes.

La grande exonération : la vente d'un appartement d'habitation unique

C'est l'exonération qui épargne l'impôt à la plupart des Israéliens. Le vendeur d'un appartement d'habitation unique est exonéré de mas shevach si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • L'appartement est son seul appartement d'habitation.

  • Il en est propriétaire depuis au moins 18 mois.

  • Il n'a pas vendu d'autre appartement avec exonération au cours des 18 mois précédant la vente.

Le plafond de l'exonération : l'exonération totale s'applique à un appartement d'une valeur maximale de 5 008 000 ILS. Ce plafond est gelé pour 2024–2027 et n'est pas indexé. Pour un appartement plus cher, la part proportionnelle de la plus-value au-delà du plafond est imposable.

Important pour les couples : au regard du mas shevach, les conjoints sont considérés comme une seule unité. Un appartement enregistré au nom d'un seul d'entre eux peut aussi être considéré comme l'appartement de l'autre.

Le calcul linéaire avantageux : un avantage pour les propriétaires d'appartements anciens

Jusqu'en 2014, il était possible de vendre un appartement avec une exonération totale dans presque toutes les situations. Lorsque les règles ont changé, le législateur a créé un mécanisme transitoire appelé « calcul linéaire avantageux » : une personne qui vend un appartement non exonéré (par exemple un deuxième appartement) acheté avant le 1er janvier 2014 répartit le bénéfice dans le temps.

  • La part du bénéfice attribuée à la période jusqu'à fin 2013 – exonérée.

  • La part attribuée à la période à partir de 2014 – imposée à 25 %.

Par exemple, une personne qui a détenu un appartement pendant environ 20 ans, dont environ 10 avant 2014, bénéficiera d'une exonération sur environ la moitié de la plus-value.

Qu'en est-il de l'intention de supprimer cet avantage ?

Début 2024, un avant-projet de loi a été publié, proposant de le supprimer progressivement. Selon des sources professionnelles publiées en 2026, l'avantage général s'applique toujours, mais un amendement a été adopté qui le restreint dans un cas précis (voir la section suivante). S'agissant d'un domaine en évolution, nous vous recommandons de vérifier la situation actuelle avant toute vente.

Attention : les propriétaires de terrains nus achetés avant 2014

Par le passé, une personne qui avait acheté un terrain nu avant 2014, y avait construit une maison des années plus tard et l'avait vendue bénéficiait du calcul linéaire sur toute la période, y compris les années où le terrain était resté nu. L'amendement de la loi ferme cette brèche. L'avantage sera refusé si les trois conditions suivantes sont réunies :

  1. Le terrain a été acheté avant le 1er janvier 2014, et la taxe d'acquisition a été payée en tant que terrain (et non en tant qu'appartement).

  2. Au 1er juin 2023, aucun appartement d'habitation n'y était construit.

  3. La construction de l'appartement n'est pas achevée au 31 décembre 2030.

Le message adressé aux propriétaires de terrains anciens est clair : ceux qui prévoient de construire doivent commencer maintenant. Les procédures de permis et de construction prennent des années, et l'« achèvement de la construction » se mesure généralement au formulaire 4 (certificat d'occupation) ou au raccordement aux réseaux, et non à l'achèvement du gros œuvre.

Calendrier : quand déclarer et quand payer

  • Déclaration : la transaction doit être déclarée à l'Autorité fiscale dans les 30 jours suivant la signature, même si une exonération totale est demandée. En général, c'est l'avocat qui dépose la déclaration pour vous.

  • Paiement : l'impôt doit être payé dans les 60 jours suivant la signature.

  • Report du paiement : le paiement peut être reporté tant que l'appartement n'a pas été remis à l'acquéreur, que l'acquéreur n'a pas payé plus de 40 % du prix, et qu'aucune procuration irrévocable n'a été donnée pour transférer la propriété. Dès que l'un de ces éléments change, l'impôt doit être payé. À noter : des différences d'indexation et des intérêts s'accumulent sur la période reportée.

Héritage et mas shevach – en bref

Recevoir un appartement par héritage n'est pas un fait imposable. En revanche, lorsque l'héritier le vend, un impôt peut être dû, à moins qu'il ne remplisse des conditions d'exonération particulières applicables aux héritiers. En règle générale, l'héritier « se substitue » au défunt : la date et le prix d'achat sont ceux du parent. Nous traitons ce sujet dans notre guide sur l'héritage d'un appartement.

Cinq erreurs courantes qui coûtent de l'argent

  1. « Épuiser » une exonération sur une transaction sans bénéfice. S'il n'y a pas de plus-value, il est généralement inutile de demander une exonération, car son utilisation peut bloquer une exonération lors de la vente suivante.

  2. Ne pas conserver les justificatifs. Sans documents pour les rénovations, les frais d'agence et les honoraires, il est difficile de déduire les dépenses.

  3. Oublier que les conjoints forment une seule unité. Un appartement au nom de votre conjoint peut annuler l'exonération.

  4. Fixer les dates de remise et de paiement sans penser à l'impôt. Les conditions du contrat déterminent le moment où vous devrez payer.

  5. Supposer qu'un terrain ancien est toujours « protégé ». Voir l'amendement concernant les constructions achevées après 2030.

En résumé

La plupart des vendeurs d'un appartement unique ne paieront pas du tout de mas shevach, et ceux qui vendent un deuxième appartement ou un terrain peuvent réduire sensiblement l'impôt grâce à une bonne planification. L'essentiel est de vérifier la situation avant de signer le contrat, et non après.

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Un terme vous échappe ? Consultez notre glossaire immobilier.

Avertissement : les informations de cet article sont d'ordre général, exactes à la date de mise à jour, et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal. Chaque transaction est différente ; avant de prendre une décision, consultez un avocat spécialisé en fiscalité immobilière ou un conseiller fiscal. Cette version française est fournie pour des raisons de commodité ; en cas de divergence, la version hébraïque prévaut.

Sources

  • Bizportal, « Vous vendez un appartement ? Comment savoir si le mas shevach vous concerne » (juillet 2026) : lien (en hébreu)

  • Me Doron Aharoni, « Suppression du calcul linéaire avantageux du mas shevach à partir de 2030 » : lien (en hébreu)

  • Kol Zchut, « Report du paiement du mas shevach » : lien (en hébreu)

  • Centre de l'immobilier, « Mas shevach – le guide complet pour 2026 » : lien (en hébreu)

  • Calcalist, sur l'avant-projet de loi de suppression progressive du calcul linéaire (2024) : lien (en hébreu)

  • Loi sur la fiscalité immobilière (plus-value et acquisition), 5723-1963

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